Entre particuliers : Le dictionnaire de l'immobilier pour les particuliers

Entre particuliers : Le dictionnaire de l'immobilier pour les particuliers

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mercredi novembre 2007

Notaire

Un notaire est un métier du droit des pays de système de droit civil. Plus précisément définit par le dictionnaire de l'Académie française comme « l'officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité ». La profession de notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalent existent dans le monde et il existe maintenant des associations internationales de notaires.

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Copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Aux États-Unis et dans la plupart des provinces canadiennes, le terme « condominium » est utilisé, le Québec utilisant le terme « copropriété divise ». En Australie et en Colombie-Britannique, la loi utilise le terme « strata », tandis que le terme « commonhold » est celui qui est usité au Royaume-Uni.

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mercredi octobre 2007

Cadastre

Le terme cadastre (terme provençal venant du grec κατάστιχον), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire, le terme cadastre s'applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l'organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d'information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d'information.

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Facteur de localisation

Un facteur de localisation est une variable qui agit habituellement sur les décisions de localisation d’un type d’activité urbaine. Ces décisions sont essentiellement celles des utilisateurs d'espace, les plus déterminantes, mais aussi celles d’autres intervenants (promoteurs, financiers, pouvoirs publics, etc.) De même qu'il faut distinguer entre localisation interurbaine et intra-urbaine, de même faut-il distinguer les décisions touchant ces deux types de localisation et par conséquent les facteurs qui les régissent.

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mardi octobre 2007

Bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

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jeudi octobre 2007

Droit de préemption urbain

le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées de la compétence en matière d'urbanisme (communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, communes dotées d'une carte communale et ayant accepté le transfert de la compétence). Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal. Grâce au droit de préemption urbain, une commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d'aménagement (exemple : maison située sur le tracé d'un projet de voirie), sans avoir recours à l'expropriation, et son caractère brutal. Par contre, la préemption, qui se fait au moment où le propriétaire décide de vendre son bien implique que la décision d'acquérir ces propriétés soit prise bien avant que le projet ne soit en phase opérationnel, engendrant ainsi un coût de portage foncier supplémentaire. Par ailleurs, ce droit permet à la commune d'avoir une bonne connaissance du marché immobilier sur son territoire, ce qui est une raison de l'importance des zones soumises au DPU et au faible nombre de décisions de préemptions.

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mardi septembre 2007

bulle-immobiliere

Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l'échelle locale d'une région voire sur l'ensemble du territoire d'un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse très rapide de la valeur des biens immobiliers. Très intimement liée à des aspects spéculatifs et psychologiques, l'augmentation des prix évolue sans rapport avec de nombreux fondamentaux économiques comme les salaires ou le rendement locatif. De manière à ramener le marché à l'équilibre, la bulle immobilière est suivie d'une correction ou d'un krach immobilier laissant de nombreux propriétaires en équité négative (le montant de l'emprunt bancaire contracté est supérieur à la valeur du bien immobilier). Comme pour les différentes types de bulles spéculatives, l'existence d'une bulle immobilière est connue a posteriori après son éclatement.

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vendredi septembre 2007

Spéculation immobilière

La spéculation immobilière se fait sur les anticipations d'évolution des prix du marché immobilier, lequel est segmenté en multiples sous-marchés où chacun a ses caractéristiques d'offre et demande.

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lundi septembre 2007

Plan Épargne Logement ou PEL

L'épargne logement est un système d'épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l'achat d'un logement (prêt habitat) pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille. Ce système existe sous diverses formes dans de nombreux pays occidentaux. En France, ces produits financiers ont l'appellation de CEL (Compte d'épargne logement) et PEL (Plan d'épargne logement)

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mercredi septembre 2007

Évaluation immobilière

Réaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable.

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lundi septembre 2007

Garantie de prêt immobilier

En France, lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques qui financent l'acquisition peuvent demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu'elles ont avancés.

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mardi août 2007

Vente en viager d'un bien immobilier

Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère

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jeudi août 2007

Société civile immobilière

En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.

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mercredi août 2007

Hypothèque

Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

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Prêt bonifié

Prêt bonifié

En France, les caisses de retraite de cadres essentiellement peuvent octroyer un prêt qui ressemble étrangement quant à son fonctionnement au prêt employeur.

Prêt fonctionnaire

En France, pour les fonctionnaires, un prêt bonifié peut être attribué. Son taux est de 4% les trois premières années et 7% ensuite. Il est accordé pour une durée de de 10 à 15 ans.

Prêt EDF, GDF

Dans le cadre d'un financement d'un équipement au gaz naturel, GDF propose en France un prêt d'un montant de 4000 € à 6000 €, avec des mensualités allant de 60 à 75 €. Il est possible lors de l'achat ou de la construction d'une maison individuelle située dans une zone desservie par GDF. La démarche est identique auprès de l'EDF qui propose également des prêts pour l'installation ou la rénovation de votre système de chauffage électrique. Ces prêts sont soumis à certaines conditions d'acceptation.

Prêt Collectivité locale

Chaque département ou région peut voter en début d'année une ligne budgétaire d'aide à l'accès au logement et ainsi octroyer un prêt ou une aide directe.
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