mercredi novembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi novembre 2007 à 11:00 :: Termes immobilier: N
Un
notaire est un métier du droit des pays de système de droit civil.
Plus précisément définit par le dictionnaire de l'Académie française comme « l'officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité ». La profession de
notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalent existent dans le monde et il existe maintenant des associations internationales de
notaires.
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Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi novembre 2007 à 15:05 :: General
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Aux États-Unis et dans la plupart des provinces canadiennes, le terme « condominium » est utilisé, le Québec utilisant le terme « copropriété divise ». En Australie et en Colombie-Britannique, la loi utilise le terme « strata », tandis que le terme « commonhold » est celui qui est usité au Royaume-Uni.
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mercredi octobre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi octobre 2007 à 11:37 :: Termes immobilier: C
Le terme cadastre (terme provençal venant du grec κατάστιχον), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire, le terme cadastre s'applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l'organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d'information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d'information.
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Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi octobre 2007 à 15:46 :: Termes immobilier: F
Un
facteur de localisation est une variable qui agit habituellement sur les décisions de localisation d’un type d’activité urbaine. Ces décisions sont essentiellement celles des utilisateurs d'espace, les plus déterminantes, mais aussi celles d’autres intervenants (promoteurs, financiers, pouvoirs publics, etc.)
De même qu'il faut distinguer entre localisation interurbaine et intra-urbaine, de même faut-il distinguer les décisions touchant ces deux types de localisation et par conséquent les facteurs qui les régissent.
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mardi octobre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mardi octobre 2007 à 10:13 :: Termes immobilier: B
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.
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jeudi octobre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
jeudi octobre 2007 à 23:49 :: General
le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées de la compétence en matière d'urbanisme (communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, communes dotées d'une carte communale et ayant accepté le transfert de la compétence).
Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou
immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.
Grâce au droit de préemption urbain, une commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d'aménagement (exemple : maison située sur le tracé d'un projet de voirie), sans avoir recours à l'expropriation, et son caractère brutal. Par contre, la préemption, qui se fait au moment où le propriétaire décide de vendre son bien implique que la décision d'acquérir ces propriétés soit prise bien avant que le projet ne soit en phase opérationnel, engendrant ainsi un coût de portage foncier supplémentaire.
Par ailleurs, ce droit permet à la commune d'avoir une bonne connaissance du
marché immobilier sur son territoire, ce qui est une raison de l'importance des zones soumises au DPU et au faible nombre de décisions de préemptions.
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mardi septembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mardi septembre 2007 à 19:53 :: General
Une
bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l'échelle locale d'une région voire sur l'ensemble du territoire d'un
marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse très rapide de la valeur des
biens immobiliers. Très intimement liée à des aspects spéculatifs et psychologiques, l'augmentation des prix évolue sans rapport avec de nombreux fondamentaux économiques comme les salaires ou le rendement locatif. De manière à ramener le marché à l'équilibre, la bulle immobilière est suivie d'une correction ou d'un krach immobilier laissant de nombreux propriétaires en équité négative (le montant de l'emprunt bancaire contracté est supérieur à la valeur du bien immobilier). Comme pour les différentes types de bulles spéculatives, l'existence d'une bulle immobilière est connue a posteriori après son éclatement.Lire la suite
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vendredi septembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
vendredi septembre 2007 à 15:00 :: Termes immobilier: S
La spéculation immobilière se fait sur les anticipations d'évolution des prix du marché immobilier, lequel est segmenté en multiples sous-marchés où chacun a ses caractéristiques d'offre et demande.
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lundi septembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
lundi septembre 2007 à 11:45 :: Termes immobilier: P
L'épargne logement est un système d'épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l'
achat d'un logement (prêt habitat) pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille.
Ce système existe sous diverses formes dans de nombreux pays occidentaux. En France, ces produits financiers ont l'appellation de CEL (Compte d'épargne logement) et PEL (
Plan d'épargne logement)
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mercredi septembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi septembre 2007 à 14:30 :: Termes immobilier: E
Réaliser une
évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un
bien immobilier est vendable.
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lundi septembre 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
lundi septembre 2007 à 14:56 :: Termes immobilier: G
En France, lors de l'achat d'un
bien immobilier, les banques qui financent l'acquisition peuvent demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu'elles ont avancés.
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mardi août 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mardi août 2007 à 17:26 :: Termes immobilier: V
Le
viager est une forme de
vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa
maison en contrepartie d'une rente viagère
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jeudi août 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
jeudi août 2007 à 16:43 :: Termes immobilier: S
En droit des affaires français, une
Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet
immobilier.
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mercredi août 2007
Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi août 2007 à 16:50 :: Termes immobilier: H
Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.
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Par redaction de www.logiparticuliers.fr,
mercredi août 2007 à 12:45 :: Termes immobilier: P
Prêt bonifié
En France, les caisses de retraite de cadres essentiellement peuvent octroyer un prêt qui ressemble étrangement quant à son fonctionnement au prêt employeur.
Prêt fonctionnaire
En France, pour les fonctionnaires, un prêt bonifié peut être attribué. Son taux est de 4% les trois premières années et 7% ensuite. Il est accordé pour une durée de de 10 à 15 ans.
Prêt EDF, GDF
Dans le cadre d'un financement d'un équipement au gaz naturel, GDF propose en France un prêt d'un montant de 4000 € à 6000 €, avec des mensualités allant de 60 à 75 €. Il est possible lors de l'achat ou de la construction d'une maison individuelle située dans une zone desservie par GDF. La démarche est identique auprès de l'EDF qui propose également des prêts pour l'installation ou la rénovation de votre système de chauffage électrique. Ces prêts sont soumis à certaines conditions d'acceptation.
Prêt Collectivité locale
Chaque département ou région peut voter en début d'année une ligne budgétaire d'aide à l'accès au logement et ainsi octroyer un prêt ou une aide directe.
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