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En sa qualité
d'organisme de sécurité sociale, les principales dispositions du
code des marchés publics relatives aux conditions de passation et
d'exécution des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics sont
applicables à la CPAM de Haute-Savoie.
Consultez :
les avis d'appel
public à concurrence
les avis d'attribution
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Documentation
droits des marchés
Site Ucanss
Le
portail des marchés publics
Site Journal officiel
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